J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00330

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

NOR : DEFP0102489A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 2001 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2002 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2002 page 330

Pour les concours prévus au 1o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours de la manière suivante :
Concours sciences, places reportées alternativement sur :
1o Le concours sciences économiques et sociales ;
2o Le concours lettres ;
3o Le concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent.
Concours lettres, places reportées alternativement sur :
1o Le concours sciences économiques et sociales ;
2o Le concours sciences ;
3o Le concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent.
Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
1o Le concours sciences ;
2o Le concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent ;
3o Le concours lettres.
Concours ouvert aux titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent :
1o Le concours sciences économiques et sociales ;
2o Le concours sciences ;
3o Le concours lettres.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2002 aux concours d'admission à l'école militaire interarmes est fixé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2002 page 330

Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
III. - Le nombre maximum de places offertes en 2002 au concours prévu à l'article 9 du décret précité, organisé au profit des sous-officiers de carrière des armes de l'armée de terre en vue de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, est fixé à 87.